Conditions générales de vente

Vendeur. Culture Projet — Ben Hamed Doumbia, entrepreneur individuel, SIRET 928 285 410 00025, 3 place Hennocque, 57050 Longeville-lès-Metz, France. Contact : contact@cultureprojet.fr.

Objet. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur.

Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Livraison. Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi (La Poste). Livraison offerte en France métropolitaine. Livraison possible dans l'Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni et au Canada, au tarif affiché avant le paiement. Pour les envois hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être demandés par le pays de destination ; ils restent à la charge du client.

Précommande. Les articles en précommande sont expédiés à la date indiquée sur leur fiche produit au moment de la commande. Une précommande peut être annulée à tout moment avant l'expédition, avec remboursement intégral.

Retard. Si la date d'expédition ne peut pas être tenue, le client est prévenu par e-mail et peut annuler sa commande avec remboursement intégral.

Paiement. Le paiement est débité à la commande, par un prestataire de paiement sécurisé.

Droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le signalant par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les articles sont retournés non portés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont offerts pour les envois en France ; depuis l'étranger, ils sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Culture Projet — Ben Hamed Doumbia, 3 place Hennocque, 57050 Longeville-lès-Metz, France, contact@cultureprojet.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Garanties. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Médiation. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Droit applicable. Droit français.